POLITIQUE D’UTILISATION 

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Transactions sur le site 

Pour effectuer des achats en ligne sur ce site, vous devez vous engager à payer tous les frais indiqués sur ce site. 

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Droit de modifier le site 

Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de : modifier, suspendre ou interrompre le site ou tout service, contenu, fonctionnalité ou produit offert sur le site, avec ou sans préavis; facturer des frais en rapport avec l'utilisation du site; modifier et/ou renoncer à tout frais facturé en relation avec le site; et/ou offrir des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs du site. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du site, ou de tout service, contenu, fonctionnalité ou produit offert sur le site. 

Contenus du site 

Le site et les contenus sont destinés uniquement à un usage personnel et non commercial. Vous pouvez télécharger ou copier les contenus affichés sur le site pour votre usage personnel uniquement. Aucun droit, titre ou intérêt dans un contenu téléchargé ne vous est transféré à la suite d'un tel téléchargement ou copie. Vous ne pouvez pas reproduire (sauf comme indiqué ci-dessus), publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées à partir de, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus ou le site. 

Renseignements personnels recueillis sur le site 

Votre soumission de renseignements personnels via le site est régie par notre politique de confidentialité, qui peut être atteinte en cliquant sur le lien "Politique de confidentialité" situé dans la section du bas de page du site (la "Politique de confidentialité"). Cet accord incorpore par référence les modalités et conditions de la politique de confidentialité. 

Informations sur l'utilisateur et communications de l'utilisateur 

Outre les informations personnellement identifiables, sujettes à la politique de confidentialité de ce site, tout matériel, information, suggestion, idée, concept, savoir-faire, technique, question, commentaire, critique de produit ou autre communication que vous transmettez ou publiez sur ce site de quelque manière que ce soit (« communications de l’utilisateur ») est et sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Nous, nos affiliés et nos représentants respectifs, de même que nos ou leurs concepteurs, pouvons utiliser toutes les communications de l'utilisateur à quelque fin que ce soit, y compris et sans limitation, la reproduction, transmission, divulgation, publication, diffusion, conception, fabrication et/ou commercialisation, de quelque manière que ce soit, et à toutes fins commerciales ou non commerciales. Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés, surveiller ou examiner les communications de l'utilisateur. Nous n'aurons aucune obligation d'utiliser, de renvoyer, d'examiner ou de répondre aux communications de l'utilisateur. Nous n'aurons aucune responsabilité liée au contenu de ces communications d'utilisateurs, que ce soit ou non découlant des lois du droit d'auteur, la diffamation, la vie privée, l'obscénité, ou autrement. Nous nous réservons le droit de supprimer certaines ou toutes communications d'utilisateur qui inclut tout matériel que nous jugeons inapproprié ou inacceptable. 

Informations sur les produits et prix 

Nous tentons de garder nos prix aussi à jour que possible sur notre site internet afin d'assurer que vous payez le prix correct pour l'article que vous recherchez. 

Dans le cas où le prix d'un produit sur le site est incorrect en raison d'une erreur, Duguay Sports Excellence peut, à sa seule discrétion, refuser ou annuler votre commande, que ce soit avant ou après l'acceptation de Duguay Sports Excellence. S'il y a une telle erreur dans les prix, Duguay Sports Excellence annulera votre commande et annulera les frais qui ont été appliqués, puis vous contactera pour vous demander de passer une nouvelle commande pour le produit au prix correct. 

Les prix affichés sur le site sont indiqués en dollars canadiens pour les résidents canadiens. 

Veuillez noter que nous n'effectuerons pas d'ajustement de prix ou d’égalisation de prix. 

Les prix affichés sur le site sont pour les commandes en lignes seulement. Le prix du même item peut être différent en magasin. 

Toutes les fonctionnalités, le contenu, les spécifications, les produits et les prix des produits et services décrits ou représentés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis. Certains poids, mesures et descriptions similaires sont approximatifs et fournis à des fins de commodité seulement. Duguay Sports Excellence fait tous les efforts raisonnables pour afficher avec précision les attributs de nos produits, y compris les couleurs applicables, cependant, la couleur réelle dépend de votre ordinateur et nous ne pouvons pas garantir que votre ordinateur affichera correctement ces couleurs. L'inclusion de tout produit ou service sur ce site à certains moments n'implique ni ne garantit que ces produits ou services seront disponibles à tout moment. Le produit montré sur les modèles dans les images de style de vie présentées sur le site peut ne pas être disponible. 

Certains produits sont disponibles exclusivement sur le site en ligne. Ces produits peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que sur le site, conformément à la politique de retour applicable. 

Garanties 

DANS LA LIMITE DE LA LOI APPLICABLE, NOUS EXCLUONS PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT LES PRODUITS ET SERVICES ÉNUMÉRÉS OU ACHETÉS SUR OU PAR L’ENTREMISE DE CE SITE INTERNET. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, DUGUAY SPORTS EXCELLENCE REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ OU TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT D'UNE USURE NORMALE, D'UN MAUVAIS USAGE DU PRODUIT, D'ABUS, DE MODIFICATION DE PRODUITS, DE SÉLECTION INAPPROPRIÉE DE PRODUITS, DE NON-CONFORMITÉ À DES CODES OU D’APPROPRIATION ILLICITE. À L'EXCEPTION (A) DES GARANTIES ACCORDÉES PAR LES FABRICANTS DES PRODUITS EN VENTE SUR CE SITE INTERNET ET LEURS MODALITÉS ET CONDITIONS, ET (B) DES GARANTIES PRÉVUES PAR LA LOI, DUGUAY SPORTS EXCELLENCE NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, RELATIVEMENT UNE UTILISATION PARTICULIÈRE POUR LAQUELLE UN PRODUIT PEUT ÊTRE UTILISÉ. 

Politique fiscale 

Les frais d'imposition sont fondés sur les taux de taxe de vente fédérale, provinciale et harmonisée applicables en fonction de l'adresse de livraison associée à votre commande. Le cas échéant, les taxes de vente et complémentaires seront également appliquées aux frais d'expédition et de manutention. Si vous retournez un article pour un remboursement, vous recevrez également un remboursement des taxes de vente que vous avez payées pour cet article. Vous ne recevrez pas de remboursement des taxes de vente que vous avez payées sur l'expédition et la manutention de cet article, car les frais d'expédition et de manutention ne sont pas remboursables une fois qu'un article a été expédié. Si vous avez des questions sur les taxes de vente sur votre facture, veuillez nous contacter à [email protected] 

Achats exempts de taxe 

Si vous effectuez un achat pour un organisme exonéré d'impôt ou si vous êtes une personne admissible à une exonération fiscale, veuillez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle à [email protected] 

Pour assurer la conformité aux lois fiscales fédérales et provinciales, tous les formulaires et renseignements demandés doivent être reçus et vérifiés par notre équipe du service à la clientèle avant qu'un remboursement de taxe ne puisse être effectué. 

Erreurs, inexactitudes et omissions 

Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations ou annuler des commandes si des informations sur le site sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après avoir soumis votre commande). 

Expédition et limitations 

Lorsqu'une commande est passée, elle sera expédiée à une adresse désignée par l'acheteur, à condition que cette adresse de livraison soit conforme aux restrictions d'expédition contenues sur ce site. Tous les achats effectués sur ce site sont suivis par un contrat d'expédition, pour lequel vous nous donnez mandat de conclure en votre nom auprès d'un transporteur. 

Marques de commerce 

Certains noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos utilisés ou affichés sur ce site internet sont des noms commerciaux, des marques de commerce et des marques de service enregistrés ou non et appartenant à Duguay Sports Excellence ou ses sociétés affiliées. D'autres noms commerciaux, marques de commerce et marques de service utilisés ou affichés sur ce site internet sont des noms commerciaux, marques de commerce et marques de services enregistrés ou non, de leurs propriétaires respectifs qui ont permis à Duguay Sports Excellence de les utiliser aux fins de ce site internet. En aucun temps le contenu de ce site internet ne doit être interprété comme contenant implicitement, par réclusion ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit d'utiliser les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service ou logos affichés sur ce site internet sans l'autorisation écrite de Duguay Sports Excellence, ses sociétés affiliées, fournisseurs ou autre propriétaire. 

Promotions 

En plus des modalités et conditions de la présente politique d’utilisation, tous les concours, tirages au sort, sondages, jeux ou promotions similaires (collectivement, « Promotions ») mis à disposition via le site peuvent être régis par des règles spécifiques qui sont distinctes de la présente politique d’utilisation. En participant à une telle promotion, vous serez soumis à ces règles, qui peuvent différer des modalités et conditions énoncées ici. Dans la mesure où les modalités et conditions de ces règles sont en contradiction avec la présente politique d’utilisation, les modalités et conditions de ces règles doivent contrôler. 

Liens de tierce partie 

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet qui ne sont pas sous le contrôle de Duguay Sports Excellence ou de ses sociétés affiliées. Ni Duguay Sports Excellence ni aucun de ses affiliés n'assument de responsabilité à l'égard des sites internet liés, et les liens ne constituent pas une approbation de tout site internet lié. Les liens sont fournis uniquement pour la commodité et l'information des utilisateurs du site. 

Mots de passe 

Vous assumez entièrement la responsabilité du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des informations de votre compte utilisateur. Vous devez nous aviser immédiatement en cas d'utilisation non autorisée avérée ou soupçonnée de votre compte d'utilisateur, ou de toute violation de sécurité connue ou soupçonnée, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de celui de quelqu'un d'autre. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte d'utilisateur. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte d'utilisateur ou de toute autre violation de la sécurité que vous connaissez. 

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LE CONTENU DU SITE EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE OU CONDITION QUELQUE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, AUX GARANTIES DE TITRE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. 

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Indemnisation 

Vous acceptez de défendre, indemniser et, pour toujours, tenir Duguay Sports Excellence, ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, partenaires, filiales et sociétés affiliées, à couvert de toute réclamation, poursuite, demande, responsabilité, frais et dépenses, incluant les honoraires judiciaires raisonnables, relativement à ou découlant de toute violation de toute représentation, garantie, condition ou autre disposition de la politique d’utilisation. 

Résolution de conflits 

Conscient du coût élevé des litiges, non seulement en dollars, mais aussi en temps et en énergie, vous et Duguay Sports Excellence acceptez la procédure de règlement des différends suivants: Sauf dans la mesure interdite par la loi applicable, en cas de controverse, réclamation, action ou litige découlant de ou lié à toute transaction effectuée sur le site, ou la violation, l'application, l'interprétation ou la validité de cette politique d’utilisation ou d'une partie de celle-ci (« litige »), la partie qui conteste devra tenter de bonne foi de régler ce différend en fournissant un avis écrit à l'autre partie (par courrier recommandé ou de première classe) décrivant les faits et les circonstances (y compris les documents pertinents) du différend et permettant à la partie destinataire de répondre ou de régler la dispute. 

L'avis doit être envoyé à : 

1) Duguay Sports Excellence 
400 boul. Alexandre-Taché 
Gatineau, QC, J9A 1M5 

Dans les limites autorisées par la loi, vous et Duguay Sports Excellence convenez que cette procédure de règlement des différends est une condition à remplir avant d'entamer un litige ou de déposer une réclamation contre l'autre partie. 

Choix de loi applicable et de juridiction 

Les présentes modalités et conditions, votre utilisation de ce site internet et toutes les questions connexes sont régies uniquement par les lois de la province de Québec, Canada et des lois fédérales du Canada, à l'exclusion des règles de droit international privé ou des conflits de lois qui conduiraient à l'application de toute autre législation. 

Général 

La renonciation à toute disposition de la politique d’utilisation ne doit pas être considérée comme une renonciation à toute autre disposition ou au droit de Duguay Sports Excellence d'exiger le strict respect de chacune des conditions ci-incluses. Si une disposition de la politique d’utilisation est jugée inapplicable ou invalide pour une raison quelconque, cette disposition sera divisible, et toutes les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Cette politique d’utilisation constitue l'intégralité de l'accord entre nous relatif à votre utilisation du site. 

Duguay Sports Excellence peut céder ses droits et obligations en vertu de la politique d’utilisation. L'entente profitera aux successeurs, ayant droits respectifs des parties et titulaires de permis de Duguay Sports Excellence. 

Terminaison 

Ces conditions sont en vigueur à moins que vous ou Duguay Sports Excellence ne résiliiez le présent accord à tout moment et sans préavis, et que par conséquent, nous puissions vous refuser l'accès au site si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas les termes ou dispositions de l'accord. Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins. 

Langue de choix 

Les parties aux présentes confirment qu'elles souhaitent que la présente politique d’utilisation, ainsi que les autres documents y afférents, y compris les avis, soient rédigés uniquement en anglais. 

Assistance supplémentaire 

Si vous ne comprenez pas les modalités et conditions qui précèdent ou si vous avez des questions ou des commentaires, nous vous invitons à communiquer avec nous : 

Par courriel : [email protected] 

Par téléphone : 1-819-771-3512 

Par la poste : 
Duguay Sports Excellence 
400 boul. Alexandre-Taché 
Gatineau, QC, J9A 1M5