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Indemnisation
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Résolution de conflits
Conscient du coût élevé des litiges, non seulement en dollars, mais aussi en temps et en énergie, vous et Duguay Sports Excellence acceptez la procédure de règlement des différends suivants: Sauf dans la mesure interdite par la loi applicable, en cas de controverse, réclamation, action ou litige découlant de ou lié à toute transaction effectuée sur le site, ou la violation, l'application, l'interprétation ou la validité de cette politique d’utilisation ou d'une partie de celle-ci (« litige »), la partie qui conteste devra tenter de bonne foi de régler ce différend en fournissant un avis écrit à l'autre partie (par courrier recommandé ou de première classe) décrivant les faits et les circonstances (y compris les documents pertinents) du différend et permettant à la partie destinataire de répondre ou de régler la dispute.
L'avis doit être envoyé à :
1) Duguay Sports Excellence
400 boul. Alexandre-Taché
Gatineau, QC, J9A 1M5
Dans les limites autorisées par la loi, vous et Duguay Sports Excellence convenez que cette procédure de règlement des différends est une condition à remplir avant d'entamer un litige ou de déposer une réclamation contre l'autre partie.
Choix de loi applicable et de juridiction
Les présentes modalités et conditions, votre utilisation de ce site internet et toutes les questions connexes sont régies uniquement par les lois de la province de Québec, Canada et des lois fédérales du Canada, à l'exclusion des règles de droit international privé ou des conflits de lois qui conduiraient à l'application de toute autre législation.
Général
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Duguay Sports Excellence peut céder ses droits et obligations en vertu de la politique d’utilisation. L'entente profitera aux successeurs, ayant droits respectifs des parties et titulaires de permis de Duguay Sports Excellence.
Terminaison
Ces conditions sont en vigueur à moins que vous ou Duguay Sports Excellence ne résiliiez le présent accord à tout moment et sans préavis, et que par conséquent, nous puissions vous refuser l'accès au site si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas les termes ou dispositions de l'accord. Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins.
Langue de choix
Les parties aux présentes confirment qu'elles souhaitent que la présente politique d’utilisation, ainsi que les autres documents y afférents, y compris les avis, soient rédigés uniquement en anglais.
Assistance supplémentaire
Si vous ne comprenez pas les modalités et conditions qui précèdent ou si vous avez des questions ou des commentaires, nous vous invitons à communiquer avec nous :
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